Déposée par voie électronique le 10 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SURTEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SURTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SURTEC domicilié(e) 616 Avenue de l'Europe - 71204 - LE CREUSOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 436 201 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU - JURISPATENT domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque SURTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3830097.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SURTEC, Société par Actions Simplifiée SAS - 616 Avenue de l'Europe - 71204 - LE CREUSOT - France - SIREN 508436201
CABINET GUIU - JURISPATENT - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Inscription le 16 janvier 2012 - Changement d'adresse n°567112 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-16
Inscription le 2 janvier 2013 - Concession de licence n°591420 - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-01-02
Inscription le 5 mai 2020 - Changement d'adresse n°786498 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-05-05
Instruments d'alarme ; lecteurs optiques ; avertisseurs à sifflet d'alarme ; avertisseurs contre le vol ; avertisseurs d'incendie ; batteries électriques ; caméras vidéo ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cellules photovoltaïques ; claviers d'ordinateur ; détecteurs ; détecteurs de mouvement ; détecteurs de fumée ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; batteries électriques ; piles électriques ; haut-parleurs ; bracelets magnétiques d'identification ; avertisseurs d'incendie ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils d'intercommunication ; interfaces [informatique] ; interphones ; télécommandes ; logiciels, y compris protocoles de communication [programmes enregistrés] ; cartes magnétiques ; moniteurs [matériel] ; moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; périphériques d'ordinateurs ; piles électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils de téléappel radio ; postes radiotéléphoniques ; récepteurs [audio, vidéo] ; sirènes ; appareils électriques de surveillance ; appareils pour le traitement de l'information ; avertisseurs contre le vol ; installations électriques pour préserver du vol ; antennes ; émetteurs de signaux électroniques ;
Gestion de fichiers informatiques ; publicité ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail des produits désignés dans la classe 9 ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; service de vente au détail ou en gros des produits visés dans la classe 9 ; agence d'import-export ;
Conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; élaboration [conception] de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; tous ces services étant appliqués aux systèmes d'alarme, de détection, de surveillance, de signalisation et de contrôle.
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